Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LEGENDRE Raphaël

168 - Bercy

Le prélèvement à la source, ou la bataille de Bercy

Pouvoirs n°168 - janvier 2019 - Bercy - p.51-58

Appliqué de 1940 à 1948 en France, le prélèvement à la source fait son grand retour dans l’Hexagone. Les trois années de travaux préparatoires qui ont été nécessaires au lancement de ce chantier pharaonique –trente-huit millions de foyers fiscaux (...)
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168 - Bercy

The Pay-As-You-Earn Scheme: The Battle of Bercy

Pouvoirs n°168 - janvier 2019 - Bercy - p.51-58

The pay-as-you-earn scheme, which was first implemented between 1940 and 1948, is making a comeback in France. The three years of preparatory work necessary for the launching of such a colossal project— involving thirty-eight million fiscal (...)
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