Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LAYUS Marie-Laure

96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg

Procédure juridictionnelle : points communs et différences

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des (...)
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