Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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KRINGS Ernest

54 - La Belgique

Le système judiciaire

Pouvoirs n°54 - La Belgique - septembre 1990 - p.51-61

En Belgique, la question primordiale réside dans l’institution d’un « pouvoir judiciaire » indépendant des deux autres pouvoirs, le législatif et l’exécutif. Cette question a été réglée de manière précise par la Constitution. L’exposé montre comment les (...)
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