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JUILLARD Patrick

Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques

Pouvoirs n°59 - La Cour Suprême des Etats-Unis - novembre 1991 - p.59-75

Y a-t-il une « politique jurisprudentielle » de la Cour suprême des Etats-Unis ? En principe les tribunaux ne font pas de politique et les juges ne font pas de politique. Mais, sur le long terme il est vrai que la Cour suprême a manifesté un intérêt (...)

A propos d’un arrêt de la Cour Suprême : mort du veto législatif aux Etats-Unis

Pouvoirs n°29 - Les Etats-Unis - avril 1984 - p.75-88

L’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Chadha sonne le glas du veto législatif à ne pas confondre avec le veto présidentiel. Le veto législatif, pratique constitutionnelle d’origine récente, permettait au Congrès de se réserver un droit d’approbation (...)

Le mythe de la stabilité constitutionnelle aux Etats-Unis

Pouvoirs n°29 - Les Etats-Unis - avril 1984 - p.5-20

La longévité de la Constitution américaine ne signifie pas la stabilité des institutions américaines. La Constitution fédérale a connu des évolutions profondes, tant par le mécanisme de la révision constitutionnelle que par les voies de l’interprétation (...)

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