Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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JUILLARD Patrick

59 - La Cour Suprême des Etats-Unis

Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques

Pouvoirs n°59 - La Cour Suprême des Etats-Unis - novembre 1991 - p.59-75

Y a-t-il une « politique jurisprudentielle » de la Cour suprême des Etats-Unis ? En principe les tribunaux ne font pas de politique et les juges ne font pas de politique. Mais, sur le long terme il est vrai que la Cour suprême a manifesté un intérêt (...)
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29 - Les Etats-Unis

A propos d’un arrêt de la Cour Suprême : mort du veto législatif aux Etats-Unis

Pouvoirs n°29 - Les Etats-Unis - avril 1984 - p.75-88

L’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Chadha sonne le glas du veto législatif à ne pas confondre avec le veto présidentiel. Le veto législatif, pratique constitutionnelle d’origine récente, permettait au Congrès de se réserver un droit d’approbation (...)
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29 - Les Etats-Unis

Le mythe de la stabilité constitutionnelle aux Etats-Unis

Pouvoirs n°29 - Les Etats-Unis - avril 1984 - p.5-20

La longévité de la Constitution américaine ne signifie pas la stabilité des institutions américaines. La Constitution fédérale a connu des évolutions profondes, tant par le mécanisme de la révision constitutionnelle que par les voies de l’interprétation (...)
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09 - Le giscardisme

Vers un new deal en matière constitutionnelle aux Etats-Unis

Pouvoirs n°09 - Le giscardisme - avril 1979 - p.183-188

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