Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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JOUANJAN Olivier

66 - L'Allemagne

L’élaboration de la loi en République fédérale d’Allemagne

Pouvoirs n°66 - L’Allemagne - septembre 1993 - p.83-99

Après avoir rappelé dans ses grandes lignes l’organisation interne de chacune des deux assemblées allemandes, l’article s’attache à décrire dans son détail la procédure complexe d’élaboration de la loi. Cette procédure est marquée par la tradition (le (...)
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