Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HONTEBEYRIE Pierre

34 - L'Assemblée

La fixation de l’ordre du jour prioritaire un pouvoir sans contre-pouvoirs

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.13-21

Le gouvernement tient de la Constitution le pouvoir de fixer par priorité l’ordre du jour des assemblées. Le règlement de l’Assemblée nationale et la pratique qui s’est dégagée depuis les débuts de la Ve République ont eu pour effet de conforter les (...)
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