Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HISPALIS Georges

114 - La loi

Pourquoi tant de loi(s) ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.101-115

Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la complexité croissante des (...)
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23 - L'impôt

L’arme fiscale tactique

Pouvoirs n°23 - L’impôt - novembre 1982 - p.69-79

L’arme fiscale tactique s’entend de toute disposition de nature fiscale qui ne vise pas principalement à procurer des ressources. C’est le cas de l’ensemble des exemptions ou au contraire surtaxes qui ont pour objet d’inciter à un certain type de (...)
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114 - La loi

Pourquoi tant de loi(s) ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.101-115

Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la complexité croissante des (...)
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