Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85
Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la
France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la (...)
Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129
Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment
devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations
variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi
d’autres, la question du (...)
Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.67-84
L’utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la
loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de
la Défense nationale. La première année d’application de cette loi souligne
qu’il y a très peu (...)
Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.53-67
Un principe ancien du droit français veut que les collectivités locales ne peuvent
pas participer au financement de la vie politique. Les lois des 29 janvier
1993 et 19 janvier 1995 ont pris en compte la contestation de ce principe
et autorisé (...)
Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.27-39
La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d’abord le texte d’organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l’est moins et est devenue, dans le même temps, le siège des (...)
Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.27-39
The Constitution of the Fifth Republic has undergone twenty-four revisions. It has been and remains the text that organizes the government. Through these revisions, however, it is less so and has become the foundation of fundamental rights and (...)
Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85
Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la
France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la (...)
Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129
Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment
devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations
variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi
d’autres, la question du (...)
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