Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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GONOD Pascal

123 - Le Conseil d'État

Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.117-132

Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.117-132

Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. (...)
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