Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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FROMONT Michel

66 - L'Allemagne

Le constitutionnalisme allemand

Pouvoirs n°66 - L’Allemagne - septembre 1993 - p.5-20

Le constitutionnalisme allemand est constitué de trois éléments : l’Etat de droit, le fédéralisme et la démocratie. L’Etat de droit est le plus ancien et le plus fort ; établi dans toute l’Allemagne dès 1850, il signifie depuis 1949 à la fois séparation (...)
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22 - LA RFA

Le juge constitutionnel

Pouvoirs n°22 - La RFA - septembre 1982 - p.41-53

La Cour constitutionnelle fédérale exerce son contrôle sur le pouvoir politique (législatif et exécutif) et sur le pouvoir judiciaire. Elle utilise à cette fin des techniques juridictionnelles audacieuses. Cependant elle a interprété la Loi (...)
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16 - La justice

La procédure législative en République fédérale d’Allemagne

Pouvoirs n°16 - La justice - janvier 1981 - p.143-152

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07 - Le régime représentatif est-il démocratique ?

Journal - RFA : les modifications apportées à la loi fondamentale depuis 1949

Pouvoirs n°07 - Le régime représentatif est-il démocratique ? - novembre 1978 (avril 1981) - p.131-139

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