Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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67 - La souveraineté

Débat : Souveraineté et supraconstitutionnalité

Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.71-77

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13 - Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et le Président de la République dans le cadre de l’alternance (1981-1986)

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.187-198

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13 - Le Conseil constitutionnel

L’apport du Conseil constitutionnel au droit public

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.17-31

Depuis une dizaine d’années, le droit public est en profonde mutation sous l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette mutation, dont on n’a pas encore pris conscience, se traduit, d’une part, par un bouleversement des données (...)
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