Tous les numéros 193 - Qui en veut à l'État de droit ? 192 - Matignon 191 - L'Afrique du Sud 190 - La souveraineté européenne 189 - Les Jeux olympiques 188 - La guerre civile 187 - La constitution 186 - La langue française 185 - Les GAFAM 184 - Le régime semi-présidentiel 183 - La Méditerranée 182 - Élisabeth II 181 - Racismes et antiracismes 180 - L'Élysée 179 - Les clivages politiques 178 - La Justice. regards critiques 177 - Que peut l’État ? 176 - La nouvelle Algérie 175 - La démocratie participative 174 - De Gaulle 173 - Les nouveaux féminismes 172 - Trump 171 - Le Mexique 170 - L'intelligence artificielle 169 - Les démocratures 168 - Bercy 167 - Les deux Corées 166 - La Ve République - nouveaux regards 165 - Les frontières 164 - La Datacratie 163 - Les partis politiques 162 - Le Vatican 161 - La France et ses élites 160 - La Nationalité 159 - Le Sénat, pour quoi faire ? 158 - La lutte contre le terrorisme 157 - Le Front national 156 - La Tunisie 155 - Désobéir en démocratie 154 - Les primaires 153 - Les archives 152 - Émirats et monarchies du Golfe 151 - Les impôts 150 - Franklin D. Roosevelt 149 - La gouvernance européenne 148 - Le Maire 147 - Les conflits d'intérêts 146 - Le renouveau du Parlement 145 - Le Maroc 144 - Les réfugiés 143 - La séparation des pouvoirs 142 - Les Etats sous la contrainte économique 141 - L'Australie 140 - Les avocats 139 - Les jeux d'argent 138 - La candidature à la présidentielle 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité 136 - La Belgique 135 - La Prison 134 - Le contrôle parlementaire 133 - La Californie 132 - Le crime organisé 131 - Les animaux 130 - L'état des libertés 129 - La démocratie en Afrique 128 - La pénalisation 127 - Droit et environnement 126 - La Ve République 125 - L'armée française 124 - L'Espagne 123 - Le Conseil d'État 122 - L'Éducation nationale 121 - Le rugby 120 - Voter 119 - La démocratie sous contrôle médiatique 118 - La Pologne 117 - Serviteurs de l'État 116 - La rue 115 - La Turquie 114 - La loi 113 - L'outre-mer 112 - La Russie de Poutine 111 - Discrimination positive 109 - L'ONU 108 - L'opposition 107 - Le Code civil 106 - Les nouveaux États de l'Union 105 - Le Conseil constitutionnel 104 - Islam et démocratie 103 - L'Italie 102 - La police 101 - Le football 99 - La nouvelle Ve République 98 - L'Amérique latine 97 - Transparence et secret 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg 95 - La commune en France et en Europe 94 - L'État-providence 93 - Le Royaume-Uni de Tony Blair 92 - La responsabilité des gouvernants 91 - La cohabitation 90 - L'Inde 89 - Le pouvoir médical 88 - La politique étrangère aujourd'hui 87 - L'extrême droite en Europe 84 - La liberté 83 - Le Premier ministre 82 - Femmes en politique 81 - La Chine après Deng 80 - L'ENA 79 - Les groupes d'intérêt 78 - Les monarchies 77 - Le référendum 76 - La IVe République 75 - La laïcité 74 - Les juges 73 - La démocratie municipale 72 - Israël 71 - Le nouveau Japon 70 - L'argent des élections 69 - Europe, de la Communauté à l'Union 68 - Qui gouverne la France ? 67 - La souveraineté 66 - L'Allemagne 65 - Morale et politique 64 - Le Parlement 63 - Campagne électorale 62 - L'Islam dans la cité 61 - Le sport 60 - La décentralisation 59 - La Cour Suprême des Etats-Unis 58 - La France en guerre 57 - Nationalismes 56 - Bioéthique 55 - Droit pénal 54 - La Belgique 53 - Le ministère des Finances 52 - Démocratie 51 - Télévision 50 - 1789-1989 Histoire constitutionnelle 49 - La Ve République - 30 ans 48 - Europe 1993 47 - L'immigration 46 - Droit administratif. Bilan critique 45 - L'URSS de Gorbatchev 44 - Le Sénat 43 - La Suisse 42 - La tradition politique 41 - Le président 40 - Des fonctionnaires politisés 39 - Mai 68 38 - L'armée 37 - La Grande-Bretagne 36 - Le ministre 35 - Le Japon 34 - L'Assemblée 33 - Les sondages 32 - La représentation proportionnelle 31 - La corruption 30 - L'école 29 - Les Etats-Unis 28 - Le RPR 27 - Le mendésisme 26 - Le pouvoir syndical 25 - Les pouvoirs africains 24 - Le maire 23 - L'impôt 22 - LA RFA 21 - Le système communiste mondial 20 - 81, la gauche au pouvoir 19 - Régions 18 - Italie 17 - Le pouvoir dans l'Église 16 - La justice 15 - La négociation 14 - Élire un Président 13 - Le Conseil constitutionnel 12 - Les régimes islamiques 11 - Psychanalyse 10 - Les pouvoirs de crise 9 - Le giscardisme 8 - L'Espagne démocratique 7 - Le régime représentatif est-il démocratique ? 6 - L'Union soviétique 5 - Le consensus 4 - La Ve République 3 - Qui gouverne la Chine ? 2 - Le Parlement européen 1 - L'alternance
FAURE Bertrand
Bertrand FAURE
Le rôle du juge constitutionnel dans l’élaboration du droit des collectivités locales
Article en libre accès
Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.117-133
Pour la première fois, la Constitution de la Ve République attache une sanction juridictionnelle au respect des bases constitutionnelles du droit des collectivités locales. Mais en donnant ce rôle fondamental au Conseil constitutionnel, on peut se demander quelle part et quel sens prend son juge dans l’élaboration de la matière. Il faut observer que si […]