Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DUPUY René-Jean

67 - La souveraineté

Les espaces hors souveraineté

Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.99-106

Le concept de patrimoine commun de l’humanité porte sur le lit de la mer au-delà de la juridiction nationale sur la Lune et les corps célestes. Groupant tous les êtres humains, il tend à réconcilier tous les peuples dans la propriété commune d’un (...)
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