Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DOUBLET Yves-Marie

99 - La nouvelle Ve République

Chronique - La réforme du financement de la vie politique au Royaume-Uni

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.185-189

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70 - L'argent des élections

L’argent de l’élection présidentielle

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.43-52

Si la législation organique régissant le financement de l’élection présidentielle ne frappe les candidats ayant financé irrégulièrement leur campagne ou ayant enfreint les règles relatives au compte de campagne que par des sanctions financières et (...)
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63 - Campagne électorale

Financement : quelle part du droit ?

Pouvoirs n°63 - Campagne électorale - novembre 1992 - p.39-51

La législation française sur le financement des campagnes électorales constitue un ensemble cohérent et rigoureux. Elle prévoit notamment des sanctions électorales sans équivalent à l’étranger. Toutefois on ne saurait sous-estimer la persistance de (...)
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56 - Bioéthique

La législation française sur le financement de la vie politique

Pouvoirs n°56 - Bioéthique - janvier 1991 - p.163-174

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