Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

DIÉMERT Stéphane

113 - L'outre-mer

Le droit de l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.109-130

Le droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l’identité législatives, qui (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
113 - L'outre-mer

Le droit de l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.109-130

Le droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l’identité législatives, qui (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier