Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

DESANDRE Jacques

34 - L'Assemblée

Les commissions d’enquête ou de contrôle. Secret ou publicité des travaux ?

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.51-56

Le statut juridique actuel des commissions d’enquête ou de contrôle leur impose de conduire leurs travaux en secret. Or, cette règle par son caractère absolu est contestable et contestée. La supprimer sans précautions pourrait cependant entraîner des (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier