Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DENQUIN Jean-Marie

77 - Le référendum

Référendums consultatifs

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.81-95

La notion de référendum consultatif, peu étudiée en France, pose de délicats problèmes théoriques. Elle est en effet au carrefour de plusieurs oppositions : référendum décisionnel ou non, portant sur une question ou sur un texte, prévu ou non par la (...)
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