Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DELVOLVÉ Pierre

123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, Cour suprême de l’ordre administratif

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.51-60

Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant (...)
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117 - Serviteurs de l'État

La privatisation du service de l’État

Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l’État - avril 2006 - p.107-120

La privatisation des serviteurs de l’État s’entend de l’attribution d’une situation de salariés de droit privé à des agents qui accomplissent directement ou indirectement des fonctions au service de l’État. Elle peut résulter d’une transformation du (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, Cour suprême de l’ordre administratif

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.51-60

Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant (...)
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117 - Serviteurs de l'État

La privatisation du service de l’État

Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l’État - avril 2006 - p.107-120

La privatisation des serviteurs de l’État s’entend de l’attribution d’une situation de salariés de droit privé à des agents qui accomplissent directement ou indirectement des fonctions au service de l’État. Elle peut résulter d’une transformation du (...)
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