Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DELCAMP Alain

134 - Le contrôle parlementaire

La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122

En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des (...)
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95 - La commune en France et en Europe

Les communes et l’Europe

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.133-144

Les communes ont été l’un des moteurs du mouvement européen. Par les échanges plus étroits qu’elle a permis, la construction européenne a contribué à renforcer des traditions d’autonomie largement partagées. L’Europe des pouvoirs locaux, moins encore (...)
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73 - La démocratie municipale

La démocratie municipale chez nos voisins : une typologie

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.125-139

A l’heure où l’accent est parfois mis avec insistance sur l’urgence d’une Europe des régions, le niveau local – la commune en particulier – est le seul échelon d’administration territoriale décentralisé commun à tous les pays d’Europe et sans doute le (...)
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60 - La décentralisation

La décentralisation française et l’Europe

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.149-160

La décentralisation est un des modes français d’adaptation à l’Europe. Si les comparaisons avec les pays voisins peuvent permettre de l’améliorer, c’est moins par la transposition d’un schéma abstrait d’adaptation des structures que par la recherche du (...)
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134 - Le contrôle parlementaire

La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122

En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des (...)
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