Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122
En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des (...)
Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.133-144
Les communes ont été l’un des moteurs du mouvement européen. Par les
échanges plus étroits qu’elle a permis, la construction européenne a contribué
à renforcer des traditions d’autonomie largement partagées. L’Europe
des pouvoirs locaux, moins encore (...)
Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.125-139
A l’heure où l’accent est parfois mis avec insistance sur l’urgence d’une
Europe des régions, le niveau local – la commune en particulier – est le seul
échelon d’administration territoriale décentralisé commun à tous les pays
d’Europe et sans doute le (...)
Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.149-160
La décentralisation est un des modes français d’adaptation à l’Europe. Si les comparaisons avec les pays voisins peuvent permettre de l’améliorer, c’est moins par la transposition d’un schéma abstrait d’adaptation des structures que par la recherche du (...)
Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122
En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des (...)
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