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Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordrePouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un (...) |
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Renouveler les libertésPouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement (...) |
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Le Conseil d’État, enfin juge !Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous (...) |
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Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donnePouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on (...) |
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Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet (...) |
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Conflits de sentences entre les juges de la loiPouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, (...) |
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La refonte des États-providence européensPouvoirs n°94 - L’État-providence - septembre 2000 - p.103-119Si les sociétés européennes souhaitent se remettre sur la voie d’une croissance juste, elles doivent non seulement réadapter leurs institutions de protection sociale, mais accroître leur adaptabilité, en trouvant de nouvelles combinaisons entre (...) |
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Transparence : la double peine des famillesPouvoirs n°147 - Les conflits d’intérêts - novembre 2013 - p.45-52L’embarquement des familles du personnel politique dans l’injonction générale de transparence réputée propre à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir le retour de la confiance fonctionne comme une double peine : parce qu’il jette ces proches au feu (...) |
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Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordrePouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un (...) |
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Renouveler les libertésPouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement (...) |
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Le Conseil d’État, enfin juge !Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous (...) |
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Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donnePouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on (...) |
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Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet (...) |
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