Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45
Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se
partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française.
Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un
grave désordre. Un (...)
Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149
Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de
droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il
pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche
purement (...)
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72
Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu
d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée
de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des
moyens de statuer en référé en tous (...)
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116
Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la
construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des
Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle
dans certains domaines importants. Mais on (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116
La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne
aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux
de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée
est en effet (...)
Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122
Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas
juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point
de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au
moins potentiellement, (...)
Pouvoirs n°94 - L’État-providence - septembre 2000 - p.103-119
Si les sociétés européennes souhaitent se remettre sur la voie d’une croissance
juste, elles doivent non seulement réadapter leurs institutions de protection
sociale, mais accroître leur adaptabilité, en trouvant de nouvelles combinaisons
entre (...)
Pouvoirs n°147 - Les conflits d’intérêts - novembre 2013 - p.45-52
L’embarquement des familles du personnel politique dans l’injonction générale de transparence réputée propre à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir le retour de la confiance fonctionne comme une double peine : parce qu’il jette ces proches au feu (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45
Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se
partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française.
Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un
grave désordre. Un (...)
Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149
Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de
droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il
pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche
purement (...)
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72
Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu
d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée
de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des
moyens de statuer en référé en tous (...)
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116
Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la
construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des
Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle
dans certains domaines importants. Mais on (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116
La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne
aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux
de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée
est en effet (...)