Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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COUSSIRAT-COUSTÈRE Vincent

Le juge administratif et le droit communautaire. Difficultés anciennes et résistances nouvelles

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.85-96

Le juge administratif voit dans le droit communautaire une variante du droit international et le soumet à des contraintes qui en limitent l’impact sur le droit interne. Il introduit aussi des barrières protectrices du droit français en refusant de (...)
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