Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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COULON Jean-Marie

128 - La pénalisation

Les nouveaux champs de la pénalisation, excès et lacunes

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.5-12

La pénalisation de la vie des affaires pèche par ses excès et ses lacunes. Cet article s’inspire du rapport remis au garde des Sceaux en février 2008 et s’attache à analyser certains thèmes qui font débat : cumul des sanctions pénales et (...)
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Les nouveaux champs de la pénalisation, excès et lacunes

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.5-12

La pénalisation de la vie des affaires pèche par ses excès et ses lacunes. Cet article s’inspire du rapport remis au garde des Sceaux en février 2008 et s’attache à analyser certains thèmes qui font débat : cumul des sanctions pénales et (...)
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