COUDERC Michel

Chronique - Coma législatif et délibération parlementaire

Pouvoirs n°125 - L’armée française - avril 2008 - p.135-142

Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.21-37

Face à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de (...)

Le législateur parlementaire : pour en finir avec un pléonasme

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.49-62

Le mouvement de démocratisation des régimes de l’Est et du Sud réhabilite le système représentatif. Le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. La tendance à l’accroissement de cette fonction est d’ailleurs générale dans le monde. Le (...)

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