Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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COUCHEPIN François

43 - La Suisse

Coordination des actes d’un gouvernement collégial

Pouvoirs n°43 - La Suisse - novembre 1987 - p.65-72

Les particularités du système collégial suisse. Procédure de consultation préalable des offices de l’administration, des départements (ministères) et des milieux intéressés. Recherche du consensus propre à faire de la décision gouvernementale un acte de (...)
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