Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.154-167
Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité
a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux,
nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur
le Conseil et (...)
Pouvoirs n°68 - Qui gouverne la France ? - janvier 1994 - p.15-29
La capacité d’agir du président de la République est évidemment totalement
différente selon qu’il dispose d’une majorité parlementaire conforme
à ses vues ou rencontre une majorité contraire. Dans le premier cas, de
larges ressources politiques lui (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.154-167
Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité
a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux,
nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur
le Conseil et (...)
Le Président de la République et l’Assemblée nationale sont tous deux élus par le peuple mais pas en même temps. L’alternance, comprise comme le changement régulier des gouvernants à l’issue d’élections, rencontre donc sous la Ve République des obstacles (...)
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