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COHEN Dany

130 - L'état des libertés

Le juge, gardien des libertés ?

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.113-125

Institué gardien de la liberté individuelle par notre Constitution, le juge est en réalité ambivalent. D’un côté, l’extension, principalement impulsée par la Cour européenne des droits de l’homme, de sa vigilance et de l’aire de son contrôle améliore (...) 		Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
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