Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CHIROUX René

13 - Le Conseil constitutionnel

Faut-il réformer le Conseil ?

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.107-124

Le Conseil constitutionnel constitue l’une des principales innovations de la Constitution du 4 octobre 1958. L’institution, mal admise au départ, a été depuis contestée, malgré un effort appréciable du Conseil pour affirmer son indépendance, assurer la (...)
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