Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CHARPENTIER Jean

69 - Europe, de la Communauté à l'Union

Quelle subsidiarité ?

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.49-62

Introduit dans le traité de Maastricht pour compenser l’élimination des mots « vocation fédérale » qui étaient insupportables aux Britanniques, le principe de subsidiarité exprime pourtant de façon incontestable la vocation fédérale de l’Union (...)
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