Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CHARASSE Michel

13 - Le Conseil constitutionnel

Saisir le Conseil constitutionnel. La pratique du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (1974-1979)

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.87-100

Méfiants à l’égard du Conseil constitutionnel, de son mode de désignation comme de sa jurisprudence, les socialistes, après avoir voté contre la réforme de 1974, ont été ceux qui ont eu le plus souvent recours à l’institution pour lui demander de faire (...)
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