Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CAHOUA Paul

34 - L'Assemblée

Les commissions, lieu du travail législatif

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.37-49

Sous l’empire de la Constitution de 1958, les commissions parlementaires ont perdu la plupart des prérogatives que leur reconnaissaient les textes antérieurs. Or, il apparaît que les commissions ont compensé ce handicap juridique par un (...)
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