Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BOULOUIS Jean

Supprimer le droit administratif ?

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.5-12

La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une (...)
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13 - Le Conseil constitutionnel

Le défenseur de l’Exécutif

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.33-40

Bien qu’elle se soit effacée derrière d’autres fonctions, la défense de l’Exécutif était la mission essentielle assignée par le constituant au Conseil constitutionnel. Les mécanismes qui devaient lui permettre de la remplir, du fait de leur aménagement et (...)
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02 - Le Parlement européen

Note sur le non-effet de l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée des Communautés européennes

Pouvoirs n°02 - Le Parlement européen - septembre 1977 (novembre 1981) - p.111-115

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