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BOULOUIS Jean

Supprimer le droit administratif ?

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.5-12

La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une (...) 		Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
13 - Le Conseil constitutionnel

Le défenseur de l’Exécutif

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02 - Le Parlement européen

Note sur le non-effet de l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée des Communautés européennes

Pouvoirs n°02 - Le Parlement européen - septembre 1977 (novembre 1981) - p.111-115

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