Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BLÉRIOT Laurent

113 - L'outre-mer

Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.57-71

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur de la dérogation au droit (...)
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113 - L'outre-mer

Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.57-71

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur de la dérogation au droit (...)
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