Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BLECKMANN Albert

66 - L'Allemagne

Le processus d’unification de l’Allemagne

Pouvoirs n°66 - L’Allemagne - septembre 1993 - p.21-28

L’article traite essentiellement des problèmes, sans précédent en droit international, de la succession d’Etats posés par la réunification de l’Allemagne. Le traité d’unification a étendu à l’Est les institutions de la République fédérale. Celle-ci a pris (...)
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22 - LA RFA

L’Etat de droit dans la Constitution de la République fédérale d’Allemagne

Pouvoirs n°22 - La RFA - septembre 1982 - p.5-28

La Loi fondamentale de Bonn contient un certain nombre de principes directeurs : l’Allemagne est un Etat de droit,fédéral, démocratique, républicain et social. De ces principes l’Etat de droit est celui dont le dynamisme est le plus grand. Les juges (...)
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