Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.19-31
Le présent article essaie de décrire comment l’on peut, du point de vue du
droit constitutionnel, expliquer les mutations de la Ve République. À cette
fin, il analyse les deux principales voies de modification de la Constitution
– la révision et (...)
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.17-30
La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en
France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse
du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable
institutionnalisation de (...)
Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.33-45
Le Souverain est la personne qui exerce seule le pouvoir politique dans un Etat. Dans les démocraties constitutionnelles, et sous la Ve République, le Souverain est le peuple comme détenteur du pouvoir constituant, et les gouvernants ne sont que (...)
Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.47-49
La science du droit constitutionnel appréhende la séparation des pouvoirs de
façon formelle en considérant qu’il s’agit des fonctions juridiques créatrices
de règles de droit exercées par des organes de l’État. Or, la conception
matérielle de la (...)
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