Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BAZEX Michel

53 - Le ministère des Finances

Les prérogatives juridiques du ministère de l’Economie et des Finances : pouvoirs ou privilèges ?

Pouvoirs n°53 - Le ministère des finances - avril 1990 - p.89-99

Le ministère de l’Economie et des Finances n’est pas simplement le caissier de l’Etat. Il peut également imposer une discipline financière à l’ensemble du secteur administratif et public. Bien plus, il peut assumer la responsabilité de la politique (...)
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L’implosion du dualisme de juridiction

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.35-42

Le mécanisme actuel revêt une grande complexité. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 a eu en vue d’y porter remède, mais elle comporte une part d’inconnu.
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