Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BARBE Emmanuel

128 - La pénalisation

La pénalisation à l’étranger

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.13-25

S’il n’est pas aisé de déterminer, au moyen du droit comparé, si un phénomène de pénalisation analogue à celui dénoncé en France existe dans les démocraties, certaines caractéristiques des systèmes juridiques nationaux pourraient constituer des facteurs (...)
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128 - La pénalisation

La pénalisation à l’étranger

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.13-25

S’il n’est pas aisé de déterminer, au moyen du droit comparé, si un phénomène de pénalisation analogue à celui dénoncé en France existe dans les démocraties, certaines caractéristiques des systèmes juridiques nationaux pourraient constituer des facteurs (...)
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