Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ARTHUIS Jean

134 - Le contrôle parlementaire

La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.83-95

L’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision (...)
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134 - Le contrôle parlementaire

La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.83-95

L’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision (...)
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