Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ARRIGHI DE CASANOVA Jacques

70 - L'argent des élections

L’État du droit : bilan jurisprudentiel

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.83-94

La législation sur le financement des campagnes électorales a entraîné un accroissement sensible du contentieux porté devant le juge électoral, qu’il soit constitutionnel ou administratif. Conseil constitutionnel et Conseil d’État ont ainsi pu (...)
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