Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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AMSON Daniel

92 - La responsabilité des gouvernants

La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.31-60

De 1789 à 1940, la plupart des Constitutions qui ont été appliquées en France prévoyaient une procédure particulière pour la mise en cause de la responsabilité pénale des ministres. Mais celle-ci n’est jamais éloignée de leur responsabilité politique (...)
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