Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

ALBERTINI Pierre

92 - La responsabilité des gouvernants

La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.103-116

En confiant de nouvelles compétences aux élus locaux, la décentralisation les a, en même temps, exposés à de nouveaux risques : il n’est plus rare aujourd’hui de voir un maire poursuivi, voire condamné, pour des fautes même non intentionnelles, (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier