Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ZILLER Jacques

113 - L'outre-mer

L’Union Européenne et l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.145-158

À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté (...)
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95 - La commune en France et en Europe

Fragmentation/participation : quelle bonne dimension ?

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.19-31

L’approche des élections municipales en France va pousser les commentateurs à gloser sur « l’exception française » des 36 600 communes. L’étude comparée des systèmes communaux en Europe conduit à relativiser considérablement le caractère particulier de (...)
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113 - L'outre-mer

L’Union Européenne et l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.145-158

À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté (...)
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