Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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TALY Michel

151 - Les impôts

Le code général des impôts, un Elephant Man juridique

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.87-97

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l’usage systématique de renvois d’un article à l’autre. Elle subit également les dégâts collatéraux (...)
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151 - Les impôts

The General Tax Code, a Legal Elephant Man

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.87-97

The readability of the general tax code is impaired by a whimsical numbering of its various articles and their excessive length, in addition to the systematic use of cross-references. It also suffers from the collateral damage of the use of the (...)
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