Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ROBERT Jacques-Henri

128 - La pénalisation

La politique pénale : ressorts et évolution

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.103-111

Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la justice et à (...)
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155 - Désobéir en démocratie

La désobéissance en droit pénal

Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.113-124

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, (...)
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155 - Désobéir en démocratie

Disobedience in Criminal Law

Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.113-124

Disobedience, meaning the refusal to comply with an order given to a subordinate by a person vested with public or private authority, is normally not punishable by law. yet, this principle, which goes back to the Revolution, is now subject to an (...)
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128 - La pénalisation

La politique pénale : ressorts et évolution

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.103-111

Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la justice et à (...)
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