Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LEVADE Anne

111 - Discrimination positive

Discrimination positive et principe d’égalité en droit français

Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - p.55-71

Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de (...)
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154 - Les primaires

Le droit des primaires : règles, contrôle, finances, sanctions

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.99-109

Rarement abordées sous l’angle du droit, les primaires que les partis poli- tiques français organisent désormais en vue de la désignation des candidats qu’ils soutiendront lors d’une élection nationale ont pourtant contribué à l’émergence d’une (...)
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154 - Les primaires

Primary Law: Rules, Supervision, Finances, Sanctions

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.99-109

Rarely analyzed from a legal perspective, the primaries now organized by French political parties to designate their candidates for a national election have nevertheless contributed to the emergence of a form of “common law”. Inspired by the (...)
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111 - Discrimination positive

Discrimination positive et principe d’égalité en droit français

Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - p.55-71

Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de (...)
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