Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HEINTZ Jean-Jacques

92 - La responsabilité des gouvernants

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes... une réussite

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.133-154

Créés respectivement les 25 mai 1993 et 8 novembre 1994, les deux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont six et cinq ans d’existence. Quels enseignements tirer de ces premières années au cours desquelles bien (...)
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