Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HAMON Francis

77 - Le référendum

L’extension du référendum : données, controverses, perspectives

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.111-124

La loi du 4 août 1995 étend le référendum aux questions relatives à la politique économique ou sociale de la nation, la procédure demeurant pratiquement inchangée. L’impact de cette réforme dépendra des stratégies du pouvoir : référendums de combat (...)
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