Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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GUILLAUME Marc

126 - La Ve République

La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85

Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la (...)
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114 - La loi

Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du (...)
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99 - La nouvelle Ve République

La nouvelle Ve République - présentation du numéro

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.5-6

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97 - Transparence et secret

Parlement et secret(s)

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.67-84

L’utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de la Défense nationale. La première année d’application de cette loi souligne qu’il y a très peu (...)
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73 - La démocratie municipale

Pouvoir municipal et financement de la vie politique

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.53-67

Un principe ancien du droit français veut que les collectivités locales ne peuvent pas participer au financement de la vie politique. Les lois des 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 ont pris en compte la contestation de ce principe et autorisé (...)
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65 - Morale et politique

Des cycles constitutionnels et de la VIe République

Pouvoirs n°65 - avril 1993 - Morale et politique - p.111-128

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126 - La Ve République

La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85

Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la (...)
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114 - La loi

Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du (...)
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