Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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FAUCHON Pierre

117 - Serviteurs de l'État

La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blanc

Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l’État - avril 2006 - p.71-75

Le procès de l’accident du tunnel du Mont-Blanc a donné lieu à un jugement qui répond à certaines des questions posées à propos de la loi du 10 juillet 2000 sur la délinquance non intentionnelle. Des questions nouvelles se posent cependant, en (...)
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117 - Serviteurs de l'État

La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blanc

Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l’État - avril 2006 - p.71-75

Le procès de l’accident du tunnel du Mont-Blanc a donné lieu à un jugement qui répond à certaines des questions posées à propos de la loi du 10 juillet 2000 sur la délinquance non intentionnelle. Des questions nouvelles se posent cependant, en (...)
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