Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DE CROUY-CHANEL Emmanuel

151 - Les impôts

Le consentement à l’impôt

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.5-14

Le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l’une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, (...)
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151 - Les impôts

Consent to Taxation

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.5-14

The consent to pay taxes, presented as the starting point of modern parliamentarianism, implies in reality different conceptions of the legitimacy of the power to tax. The fact that one of those conceptions 181 has triumphed in France for two (...)
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