Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CHAUVET Clément

155 - Désobéir en démocratie

Fonctionnaire, obéir / désobéir

Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.149-160

Le droit de la fonction publique civile consacre un devoir d’obéissance solidement ancré, qui connaît des exceptions sous forme d’un devoir ou d’un droit de désobéissance. Le binôme « obéissance-désobéissance » montre cependant un certain nombre (...)
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155 - Désobéir en démocratie

Obedience/Disobedience and Civil Servants

Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.149-160

Public Civil Service Law acknowledges a firmly grounded duty to obey, which is subject to a number of exceptions, including a duty or right to disobey. However, the duo obedience-disobedience includes a number of paradoxes resulting from the (...)
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